Les
délais de livraison, étant donnés
à titre indicatif, nous n’acceptons aucune
pénalité ou dommage-interêt pour
retard dans la livraison. Les expéditions sont
faîtes aux frais, risques et périls du
destinataire à qui il appartient de faire toutes
réserves utiles auprès du transporteur
en cas d’avaries constatées à l’arrivée,
même si les marchandises voyagent en FRANCO DE
PORT.
En cas de commande
spéciale, le client ne pourra procéder
à l’annulation de la commande et il devra
obligatoirement acquitter le prix de la marchandise.
Nos factures sont datées du mois d’expédition
des marchandises et payables à 30 jours fin de
mois de la date d’expédition.
Aucune réclamation ne sera prise en considération
passé un délai de 8 jours de la date de
réception des marchandises. En cas de contestation,
le Tribunal de commerce de MONTBRISON sera seul compétent.
Dans le cas d’une intervention contentieuse une
indemnité égale à 15% de la somme
à payer sera appliquée au titre de dommages
et intérêts. Un escompte de 1% par mois
calculé au prorata temporis, sera déductible
en cas de paiement anticipé. En cas de non paiement
à l’échéance, il sera appliqué
une pénalité de retard de 1.5% par mois.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : (Loi du 12 mai 1980)
La marchandise vendue restera notre propriété
jusqu’au paiement total de son prix même
après livraison.
Le catalogue annule et remplace tous les précédents.
Les caractéristiques peuvent être modifiées
sans préavis. Le document est destiné
à usage personnel. Toute autre utilisation et
reproduction est interdite sans l’autorisation
écrite de la société FOREZIENNE
MFLS. |
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